Conditions Générales de Ventes (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet foxytable.com. La société New Material Innovation, immatriculée au RCS, propose à la vente des produits tels que des pailles et couverts écologiques. Ces conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Identité du Vendeur et Contact
Société : New Material Innovation
Adresse : 32 boulevard des poilus
Adresse e-mail : foxytable@gmail.com
Acceptation des Conditions Générales
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV avant sa commande. Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’acheteur qui n’accepte pas d’être lié par ces CGV ne doit pas effectuer de commande sur le site.
Caractéristiques des Produits
Avant toute commande, il est recommandé à l’acheteur de prendre connaissance sur le site des descriptions, des modes d’emploi et des contre-indications de chaque produit désiré. New Material Innovation n’est pas responsable et ne saurait rembourser un produit pour des données mentionnées dans les descriptions étant à la connaissance de l’acheteur sur le site.
Les produits vendus par New Material Innovation sont conçus de façon industrielle. Ainsi, certains d’entre eux peuvent être légèrement différents. Leur longueur, largeur, diamètre et forme peuvent varier dans des limites raisonnables.
L’étiquetage et la publicité de tous les produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.
L’acheteur est invité à se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des produits figurant sur le site.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies, représentations et descriptions des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Les légères variations de taille, de forme, ou d’apparence qui peuvent survenir dans les produits en raison de leur fabrication ne compromettent ni leur fonctionnalité ni leur qualité. Ces différences sont inhérentes au procédé de fabrication et n’affectent pas leur utilisation prévue.
La Commande
Passation de la commande
Pour passer commande, l’acheteur sélectionne les produits de son choix et les place dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
L’acheteur doit fournir ses coordonnées pour la livraison et la facturation, en remplissant tous les champs marqués comme obligatoires. Les commandes incomplètes ne peuvent pas être validées.
L’acheteur garantit que toutes les informations données dans le formulaire de commande sont exactes, à jour, sincères et non trompeuses.
Création de compte
À l’issue de sa commande, l’acheteur peut créer un compte, ce qui lui permet lors de ses commandes ultérieures d’accéder à un formulaire pré-rempli avec ses coordonnées. Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications. L’acheteur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et doit immédiatement informer New Material Innovation en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
Confirmation de commande
L’acheteur reçoit une confirmation de commande par e-mail après validation. Il doit s’assurer que les coordonnées fournies sont correctes pour recevoir cette confirmation. En cas de non-réception, il doit contacter New Material Innovation.
Prix et Modalités de Paiement
Prix
Les prix de vente sont indiqués sur le site en euros, TVA applicable. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles.
Modalités de paiement
Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, New Material Innovation peut suspendre ou annuler la commande. Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal français s’appliquent en cas de retard de paiement.
Réserve de propriété
New Material Innovation conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
Livraison
Adresse de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, accompagnées d’une facturation envoyée par e-mail à l’adresse concernée.
Modes de livraison
Différents modes de livraison sont disponibles en fonction des produits, et les frais correspondants sont indiqués lors de la commande. L’acheteur choisit le mode de livraison et fournit les informations nécessaires.
Délai de livraison
La date limite de livraison est généralement dans les 3 jours ouvrés après la commande. En cas de retard de plus de 15 jours, l’acheteur peut dénoncer sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Garanties légales et Responsabilité
L’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés. En cas de défaut, il doit informer New Material Innovation, qui organisera le retour du produit à ses frais pour réparation ou remplacement. Si cela est impossible, un remboursement intégral est proposé.
Loi applicable et juridiction
Ces CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de New Material Innovation.
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à l’adresse suivante :
New Material Innovation
32 boulevard des poilus
E-mail : foxytable@gmail.com